Accueil › Mentions légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site sarrobat.fr.

Éditeur du site

Directeur de la publication

Sébastien Sarrodez, en qualité de gérant de la société SARROBAT.

Assurance professionnelle

[À COMPLÉTER PAR SARROBAT] — nom et adresse de l’assureur, numéro de contrat et couverture géographique de la garantie décennale.

Cette mention est obligatoire pour les professionnels du bâtiment soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale (articles L. 241-1 du code des assurances et L. 111-4 du code de la construction et de l’habitation).

Hébergeur

Conception et maintenance du site

Art’Com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, textes, photographies de chantier, logo et éléments graphiques — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SARROBAT.

Les photographies publiées sur ce site représentent des chantiers réalisés par l’entreprise. Elles ne peuvent être réutilisées sans accord.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par les formulaires du site, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. SARROBAT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Médiation de la consommation

[À COMPLÉTER PAR SARROBAT] — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.

Tout professionnel qui contracte avec des consommateurs doit désigner un médiateur de la consommation et en communiquer les coordonnées (article L. 616-1 du code de la consommation).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.